Diagnostic Amiante

Diagnostic AmianteA quoi sert le Diagnostic Amiante ?

L’amiante est un problème sanitaire de  1ère ordre. Longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses ex­cellentes propriétés d‘isolation, il est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.

L’amiante est respon­sable de cancers et de maladies respira­toires graves avec un temps de latence long: une seule fibre inhalée peut s’immiscer dans les poumons et provo­quer une maladie mortelle 10 à 40 ans plus tard.

Quand faut –il le réaliser ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Vente sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et si son per­mis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostiqueur va inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante du bien immobilier et de ses dépendances éventuelles. Il conclura à la présence ou non d’amiante. En cas de doute, il procédera à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

 

Sa durée de Validité ?

Illimité en l’absence de détection d’amiante. Sinon 3 ans.

Cadre réglementaire

⇒ Code de la santé publique : Articles L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12

⇒ Norme NFX46 020

⇒ Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

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