Document mis à jour le 19 Janvier 2026
Les présentes CGI, qui visent notamment à préciser les obligations du donneur d'ordre pour parvenir au bon diagnostic de son bien, forment un tout indissociable avec les CGV émises par la société Cabinet A.T.C Ingénierie.
En dépit de tous les soins apportés au diagnostic effectué par nos soins, celui-ci ne peut donner une image absolue du bien, puisque, dans le cadre d'une telle prestation, il est strictement interdit de porter atteinte à son intégrité.
Aussi, ce diagnostic ne peut trouver sa pleine utilité qu'avec la pleine coopération du donneur d'ordre, afin que celui-ci veille à communiquer au diagnostiqueur tout ce qu'il sait du passé du bien.
Le donneur d'ordre devra aussi veiller à ce que le rapport final émis par le diagnostiqueur reflète exactement ce que le donneur d'ordre sait du bien (configuration des locaux, accessibilité, etc.).
Le donneur d'ordre doit fournir à la société Cabinet A.T.C Ingénierie un accès sécurisé à tous les locaux et espaces faisant l'objet de la mission (caves, vide sanitaire, combles, toiture, etc.).
A défaut d'accès sécurisé, la société Cabinet A.T.C Ingénierie n'examinera pas les zones concernées et sera amenée à émettre des réserves à ce titre.
Sur demande du donneur d'ordre, une nouvelle visite pourra être effectuée par la société Cabinet A.T.C Ingénierie, après création d'un accès sécurisé, mais, dans ce cas, de nouveaux frais seront facturés en sus des sommes déjà dues au titre du premier déplacement.
A réception du rapport de notre mission, le donneur d'ordre est invité à vérifier que la liste des locaux accessibles correspond à la configuration réelle des locaux, telle qu'il la connaît.
En cas de divergence entre la liste des locaux accessibles et la réalité (exemple : omission d'un local dont le donneur d'ordre a connaissance), le donneur d'ordre s'engage à prévenir sans délai la société Cabinet A.T.C Ingénierie et à ne pas utiliser son rapport de mission, tant que celui-ci n'aura pas été complété et/ou rectifié par la société Cabinet A.T.C Ingénierie.
Conformément aux normes NF P 03-201 (diagnostic termites) et NF P 03-200 (constat d'état parasitaire), les éléments en bois feront l'objet de sondages non destructifs (à l'aide d'un instrument du type poinçon).
L'éventuel refus exprimé par le donneur d'ordre, s'agissant de tels sondages, empêchera la société Cabinet A.T.C Ingénierie d'effectuer le diagnostic prévu (dans ce cas, les frais de déplacement resteront dus).
De façon générale, il sera procédé à un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et de ses abords (jusqu'à 10 m), dans la limite du droit de propriété du donneur d'ordre.
Le donneur d'ordre doit révéler à la société Cabinet A.T.C Ingénierie tout ce qu'il sait du passé « parasitaire » du bien. Dans le cas contraire, sa responsabilité resterait engagée, tant à l'égard du diagnostiqueur que du futur acheteur (et ce, quels que soient les termes de l'acte notarié).
Aussi, le donneur d'ordre s'engage à signaler à la société Cabinet A.T.C Ingénierie, avant le diagnostic (et, au plus tard, lors de l'examen du bien par celle-ci) :
Note : Pour mémoire, un traitement peut être garanti jusqu'à 10 ans ; aussi, en cas de vente du bien traité avant l'expiration de la garantie, il est nécessaire d'en aviser le futur propriétaire.
Le donneur d'ordre doit fournir à la société Cabinet A.T.C Ingénierie une description sommaire du lot concerné (nombre de pièces, étage), une copie du titre de propriété, ainsi que le mesurage recueilli par lui lors de l'achat du bien.
Le donneur d'ordre s'engage à alerter la société Cabinet A.T.C Ingénierie si le mesurage effectué par celle-ci devait présenter un écart avec un mesurage effectué antérieurement.
Dans ce cas, le donneur d'ordre s'engage à ne pas faire usage du rapport de mesurage établi par la société Cabinet A.T.C Ingénierie tant que l'origine de cet écart n'aura pas été déterminée.
Avant le diagnostic, le donneur d'ordre doit fournir à la société Cabinet A.T.C Ingénierie tous les justificatifs (factures, etc.) des travaux de nature thermique (isolation, installation et/ou rénovation d'un appareil ou d'un équipement, etc.) effectués dans le bien faisant l'objet du DPE, concernant l'isolation et les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Cette communication doit intervenir le plus tôt possible (par courrier électronique ou tout autre moyen), et, au plus tard, le jour du diagnostic.
Avant le diagnostic, le donneur d'ordre informe l'occupant du logement de la réalisation prochaine d'un diagnostic et de la nécessité de mettre hors tension les équipements sensibles (ex. matériels programmables).
L'occupant des lieux doit signaler à notre technicien, avant le diagnostic, les parties de l'installation qui ne doivent pas être mises hors tension (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.).
Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d'ordre s'assure que tous les locaux demeurent accessibles et que l'installation reste alimentée en électricité.
Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d'ordre s'assure que l'installation est effectivement alimentée en gaz.
En cas de détection d'un « DGI » (danger grave et immédiat), notre technicien interrompra aussitôt l'alimentation de tout ou partie de l'installation, afin de garantir la sécurité des occupants des lieux.