Dossiers Technique Diagnostic Immobilier Obligatoire pour Vente
Protégez votre transaction et informez vos acquéreurs avec un dossier complet
Protégez votre transaction et informez vos acquéreurs avec un dossier complet
L'objectif du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L'évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Les diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges.
Le propriétaire vendeur est dans l'obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l'état de l'habitation.
Bien concerné : Bien construit avant le 01/07/1997
Durée de validité : Illimitée en absence d'amiante / 3 ans en présence d'amiante
Le diagnostic amiante permet de détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction. Ce matériau, utilisé massivement jusqu'en 1997, présente des risques graves pour la santé.
Bien concerné : Bien construit avant le 01/01/1949
Durée de validité : Illimitée en absence de plomb / 1 an en présence de plomb
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb recherche la présence de plomb dans les peintures. L'exposition au plomb peut causer des troubles graves, notamment chez les enfants.
Bien concerné : Tout bâtiment couvert, clos et chauffé
Durée de validité : 10 ans
Le DPE évalue la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Il classe le bien de A (très performant) à G (énergivore).
Bien concerné : Toute installation de 15 ans ou plus
Durée de validité : 3 ans
Ce diagnostic vérifie la sécurité des installations électriques et détecte les anomalies pouvant présenter des risques d'incendie ou d'électrocution.
Bien concerné : Toute installation de 15 ans ou plus
Durée de validité : 3 ans
Le diagnostic gaz contrôle la sécurité de l'installation et détecte les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'explosion.
Bien concerné : Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Durée de validité : 6 mois
Ce diagnostic recherche la présence de termites et autres insectes xylophages qui peuvent fragiliser la structure du bâtiment.
Bien concerné : Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Durée de validité : 6 mois
L'ERNMT informe sur les risques naturels (inondations, séismes), miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé.
Bien concerné : Tout type de bien non raccordé au réseau public (Maison Individuelle)
Durée de validité : 3 ans
Ce diagnostic vérifie le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif et sa conformité aux normes.
Bien concerné : Tout bien situé en copropriété
Durée de validité : Illimitée en absence de modification de surface
Le mesurage Loi Carrez calcule la superficie privative d'un lot en copropriété. Cette mesure est obligatoire et doit être mentionnée dans l'acte de vente.
Nos experts certifiés vous accompagnent dans la constitution de votre dossier de diagnostic technique.